En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.
Isère Indemnités de petits déplacements
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Source : Légifrance