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Isère Indemnités de petits déplacements

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

En application de l'article I-3 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1597), les organisations d'employeurs et de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national, se sont réunies afin de négocier dans le département de l'Isère les valeurs des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du département de l'Isère.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Dans le département de l'Isère, les distances sont mesurées en kilomètres réels selon le trajet le plus court.

Par ailleurs, afin de tenir compte de la particularité géographique montagneuse et des zones de concentrations urbaines, la première des zones concentriques instituées par l'article VIII-13 de la présente convention collective nationale des ouvriers du bâtiment est divisée en deux parties :
– de 0 à 5 km pour la zone 1A ;
– et de 5 à 10 km pour la zone 1B.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Pour le département de l'Isère, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

À compter du 1er janvier 2022 :

Zone Indemnité
de trajet
Indemnité
de transport
Indemnité
de repas
Indemnité
de repas de nuit
1A 0,67 € 1,04 € 10,60 € 12,68 €
1B 1,93 € 3,15 €
2 3,55 € 6,19 €
3 5,49 € 10,12 €
4 7,43 € 14,03 €
5 9,26 € 17,69 €

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Isère Indemnités de petits déplacements
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6