Introduction de nouvelles technologies

Article 9

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Article 9

Les mesures individuelles prévues à l'article 8 s'appliquent en cas de projet peu important d'introduction de nouvelles technologies, quel que soit le nombre de salariés concernés.

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En vigueur depuis le 29 novembre 1988

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Mesures pour petits projets technologiques

Résumé. Si un projet d'introduction de nouvelles technologies est peu important, les mesures pour aider les employés s'appliquent, peu importe le nombre de personnes concernées.

Les mesures individuelles prévues à l'article 8 s'appliquent en cas de projet peu important d'introduction de nouvelles technologies, quel que soit le nombre de salariés concernés.

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En vigueur depuis le mardi 29 novembre 1988

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