Intitulé de la convention

Article 1.1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1.1

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée indéterminée de l'accord

Résumé. Cet accord n'a pas de date de fin prévue.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance