Intitulé de la convention

Durée

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Durée indéterminée de l'accord

Résumé. Cet accord n'a pas de date de fin prévue.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Durée
Article 1.1