Intéressement

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Les dispositions du protocole d'accord du 16 juin 2026 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale sont applicables aux salariés relevant de la convention collective du 4 avril 2006 des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'intéressement aux praticiens conseils

Résumé. Un accord de 2026 permet aux salariés des praticiens conseils de la Sécurité sociale de bénéficier d'un système d'intéressement.

Les dispositions du protocole d'accord du 16 juin 2026 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale sont applicables aux salariés relevant de la convention collective du 4 avril 2006 des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance