Accord du 16 juin 2026 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord du 16 juin 2026 relatif à l'intéressement
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Septembre 2026
- Origine inconnue
Un accord pour donner une prime aux salariés de la sécurité sociale en fonction des performances de leur branche.
Un accord d'intéressement dans la sécurité sociale doit être approuvé par le ministère et s'applique à tous les organismes concernés.
Un accord de 2026 permet aux salariés des praticiens conseils de la Sécurité sociale de bénéficier d'un système d'intéressement.