Intéressement

Article 18

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Article 18

Au plus tard, au 31 décembre 2026, les partenaires sociaux examineront :
– le nombre d'entreprises ayant appliqué le présent accord à partir des éléments contenus dans le rapport de branche ;
– les modifications éventuelles à apporter au présent accord.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Examen de l'accord d'intéressement en 2026

Résumé. Les partenaires sociaux doivent examiner d'ici fin 2026 l'application de l'accord et les éventuelles modifications à y apporter.

Au plus tard, au 31 décembre 2026, les partenaires sociaux examineront :
– le nombre d'entreprises ayant appliqué le présent accord à partir des éléments contenus dans le rapport de branche ;
– les modifications éventuelles à apporter au présent accord.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance