En vigueur depuis le 1 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et modification des accords d'intéressement
Résumé. Un accord d'intéressement peut être signé sans date de fin et peut être modifié ou annulé selon la loi.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé ou révisé conformément aux dispositions légales.