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Article 11

Le présent accord de branche peut faire l'objet d'une opposition dans les conditions fixées par le code du travail.

L'entrée en vigueur du présent accord est conditionnée à l'obtention d'une homologation par arrêté du ministre chargé de l'économie et du ministre de l'emploi conformément à l'article R. 3311-2 du code du travail.

Le présent accord de branche est conclu pour une durée de 1 an ; il ne se renouvelle pas par tacite reconduction.

Sous réserve de l'homologation requise, il prend effet à la date du 1er janvier 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2021

Créé le 1 janvier 2021 · Périmé le 31 décembre 2021

Le présent accord de branche peut faire l'objet d'une opposition dans les conditions fixées par le code du travail.

L'entrée en vigueur du présent accord est conditionnée à l'obtention d'une homologation par arrêté du ministre chargé de l'économie et du ministre de l'emploi conformément à l'article R. 3311-2 du code du travail.

Le présent accord de branche est conclu pour une durée de 1 an ; il ne se renouvelle pas par tacite reconduction.

Sous réserve de l'homologation requise, il prend effet à la date du 1er janvier 2021.

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Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2021

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance