Intéressement

Article 8

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Article 8

Dans le cadre et les limites de l'article L. 3314-10 du code du travail, l'employeur peut décider de verser un supplément d'intéressement au titre du dernier exercice clos, ce supplément venant s'ajouter à la prime versée en application du présent accord d'intéressement.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Prime supplémentaire d'intéressement

Résumé. Un employeur peut ajouter une prime supplémentaire à la prime d'intéressement habituelle, selon certaines règles.

Dans le cadre et les limites de l'article L. 3314-10 du code du travail, l'employeur peut décider de verser un supplément d'intéressement au titre du dernier exercice clos, ce supplément venant s'ajouter à la prime versée en application du présent accord d'intéressement.

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En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2021

Source : Légifrance