Intéressement

Annexes

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En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2021

Annexes
Annexe 1 : Accord-type de mise en place d'un régime d'intéressement
Annexe 2 : Modèle de décision unilatérale d'adhésion au régime d'intéressement de la branche du CDNA