En vigueur depuis le 16 juillet 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Document d'annexe sur l'intéressement
Résumé. Un document d'annexe sur l'intéressement, disponible en ligne sur Légifrance.
Annexe
(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200041_0000_0026.pdf&isForGlobalBocc=false
1 version