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Intéressement

relatif à l'intéressement

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En vigueur depuis le 16 juillet 2020

Les dispositions du protocole d'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale sont applicables aux salariés relevant de la convention collective du 4 avril 2006 des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 16 juillet 2020

Aux périodes visées à l'article 10 du protocole d'accord relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale, considérées comme assimilées à des périodes de présence, sont ajoutées les absences au titre des articles 22 et 23 de la convention collective nationale de travail du 4 avril 2006.

En vigueur depuis le jeudi 16 juillet 2020

Intéressement
Article 1er
Article 2
Annexe