En vigueur depuis le 1 mars 2020
Le présent accord s'applique pour une durée déterminée de 3 ans, soit pour les exercices XX, XX et XX.
Il est mis en place avant le terme du 6e mois du premier exercice social d'application.
Le présent accord ne pourra être dénoncé ou modifié pendant sa durée d'application.
En aucun cas le dispositif institué par le présent accord ne pourra faire l'objet d'une tacite reconduction.