Intéressement collectif des salariés

Article 2

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Article 2

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurance (IDCC 2335).

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En vigueur depuis le 10 mars 2022

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Champ d'application de l'accord d'intéressement

Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises sous la convention collective des agences d'assurance.

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurance (IDCC 2335).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 mars 2022

Ce numéro appartenait auparavant àDurée et dénonciation de l'accord d'intéressement

Source : Légifrance