Article précédent

Article suivant

Institution d'un régime de prévoyance

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les taux de cotisation ci-après sont maintenus pendant 3 ans à compter de la date d'effet du présent accord, à législation et réglementation constante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des taux de cotisation pour 3 ans

Résumé. Les taux de cotisation restent les mêmes pendant 3 ans, à moins que les lois ne changent.

Les taux de cotisation ci-après sont maintenus pendant 3 ans à compter de la date d'effet du présent accord, à législation et réglementation constante.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance