Abrogé par Régime de prévoyance - art. 1er (VE)
Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Stabilité des taux de cotisation pour 3 ans
Les taux de cotisation ci-après sont maintenus pendant 3 ans à compter de la date d'effet du présent accord, à législation et réglementation constante.