En vigueur depuis le 1 janvier 2016
L'extension du présent accord sera demandée à l'initiative de la partie la plus diligente conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.
Instauration d'une couverture santé complémentaire
L'extension du présent accord sera demandée à l'initiative de la partie la plus diligente conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2016
L'extension du présent accord sera demandée à l'initiative de la partie la plus diligente conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Source : Légifrance