Instauration d'un régime professionnel de santé

Article 4.2

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Article 4.2

Comme l'indique le tableau de garanties, le régime professionnel de santé prend en charge, pour chaque bénéficiaire, l'ensemble des actes de prévention à la hauteur du ticket modérateur.

A titre indicatif, les actes définis dans le tableau ci-dessous sont pris en charge.

Base obligatoire Régime professionnel de santé

OPTION 1

OPTION 2

Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures (SC8)

OUI

OUI

OUI

Un détartrage annuel complet sus et sous-gingival en 2 séances maximum (SC12)

OUI

OUI

OUI

Bilan du langage oral et/ou bilan d'aptitudes à l'acquisition du langage écrit (AMO24) (enfant de moins de 14 ans)

OUI

OUI

OUI

Dépistage de l'hépatite B (codes NABM 4713, 4714, 0323, 0351)

OUI

OUI

OUI

Dépistage une fois tous les cinq ans des troubles de l'audition chez les personnes âgées de + de 50 ans pour un des actes prévus :

• Audiométrie tonale ou vocale

• Audiométrie tonale avec tympanométrie

• Audiométrie vocale dans le bruit

• Audiométrie tonale ou vocale

• Audiométrie tonale ou vocale avec tympanométrie

OUI

OUI

OUI

Acte d'ostéodensitométrie remboursable par l'assurance maladie obligatoire limitée aux femmes de plus de 50 ans, 1 fois tous les 6 ans

OUI

OUI

OUI

Les vaccinations suivantes seules ou combinées :

a) Diphtérie, tétanos et poliomyélite : tous âges

b) Coqueluche : avant 14 ans

c) Hépatite B : avant 14 ans

d) BCG : avant 6 ans

e) Rubéole pour les adolescentes qui n'ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant

f) Haemophilus influenzae B

g) Vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de 18 mois

OUI

OUI

OUI

Afin d'assurer l'équilibre structurel des garanties de la branche, le régime professionnel de santé met en œuvre une politique active de prévention dont les orientations sont définies à l'article 10 dans le cadre de la solidarité du régime professionnel de santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Prise en charge des actes de prévention par le régime professionnel de santé

Résumé. Le régime professionnel de santé couvre divers actes de prévention pour tous les bénéficiaires, comme les détartrages, les bilans linguistiques et des dépistages spécifiques.

Comme l'indique le tableau de garanties, le régime professionnel de santé prend en charge, pour chaque bénéficiaire, l'ensemble des actes de prévention à la hauteur du ticket modérateur.

A titre indicatif, les actes définis dans le tableau ci-dessous sont pris en charge.

Base obligatoire Régime professionnel de santé

OPTION 1

OPTION 2

Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures (SC8)

OUI

OUI

OUI

Un détartrage annuel complet sus et sous-gingival en 2 séances maximum (SC12)

OUI

OUI

OUI

Bilan du langage oral et/ou bilan d'aptitudes à l'acquisition du langage écrit (AMO24) (enfant de moins de 14 ans)

OUI

OUI

OUI

Dépistage de l'hépatite B (codes NABM 4713, 4714, 0323, 0351)

OUI

OUI

OUI

Dépistage une fois tous les cinq ans des troubles de l'audition chez les personnes âgées de + de 50 ans pour un des actes prévus :

• Audiométrie tonale ou vocale

• Audiométrie tonale avec tympanométrie

• Audiométrie vocale dans le bruit

• Audiométrie tonale ou vocale

• Audiométrie tonale ou vocale avec tympanométrie

OUI

OUI

OUI

Acte d'ostéodensitométrie remboursable par l'assurance maladie obligatoire limitée aux femmes de plus de 50 ans, 1 fois tous les 6 ans

OUI

OUI

OUI

Les vaccinations suivantes seules ou combinées :

a) Diphtérie, tétanos et poliomyélite : tous âges

b) Coqueluche : avant 14 ans

c) Hépatite B : avant 14 ans

d) BCG : avant 6 ans

e) Rubéole pour les adolescentes qui n'ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant

f) Haemophilus influenzae B

g) Vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de 18 mois

OUI

OUI

OUI

Afin d'assurer l'équilibre structurel des garanties de la branche, le régime professionnel de santé met en œuvre une politique active de prévention dont les orientations sont définies à l'article 10 dans le cadre de la solidarité du régime professionnel de santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance