Insertion professionnelle des jeunes

Article 13

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Article 13

Le présent accord national est conclu dans le cadre des articles L. 980-1 et suivants du code du travail et de l'article 30 de la loi de finances pour 1985 du 29 décembre 1984.

Si tout ou partie de ces textes venait à être modifié ou abrogé, les parties signataires conviennent qu'elles se rencontreront, s'il y a lieu, afin d'examiner les dispositions à prendre.

En tout état de cause, le présent accord, constituant un avenant à l'accord national du 9 juin 1983 sur la formation professionnelle continue dans le travail temporaire, est lié à ce dernier en ce qui concerne sa durée et les conditions de son application.

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En vigueur depuis le 16 juin 1986

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Accord pour l'insertion professionnelle des jeunes en travail temporaire

Résumé. Un accord national est signé pour améliorer l'insertion professionnelle des jeunes en travail temporaire, avec des règles sur la rémunération et la formation.

Le présent accord national est conclu dans le cadre des articles L. 980-1 et suivants du code du travail et de l'article 30 de la loi de finances pour 1985 du 29 décembre 1984.

Si tout ou partie de ces textes venait à être modifié ou abrogé, les parties signataires conviennent qu'elles se rencontreront, s'il y a lieu, afin d'examiner les dispositions à prendre.

En tout état de cause, le présent accord, constituant un avenant à l'accord national du 9 juin 1983 sur la formation professionnelle continue dans le travail temporaire, est lié à ce dernier en ce qui concerne sa durée et les conditions de son application.

Relations

cite

cite  Code du travail L980-1cite  Loi 84-1208 1984-12-29 art. 30 Finances pour 1985

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 16 juin 1986

Source : Légifrance