Insertion des personnes en situation de handicap

Article 1.3

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Article 1.3

L'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap relèvent du ressort de la branche.

Cet accord s'impose aux entreprises relevant du champ d'application de la branche, ces dernières ne pouvant déroger dans un sens moins favorable aux stipulations de l'accord.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2019

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Aide aux travailleurs handicapés dans les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent aider les personnes handicapées à trouver et garder un emploi, selon des règles fixées par la branche professionnelle.

L'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap relèvent du ressort de la branche.

Cet accord s'impose aux entreprises relevant du champ d'application de la branche, ces dernières ne pouvant déroger dans un sens moins favorable aux stipulations de l'accord.

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En vigueur depuis le samedi 27 juillet 2019

Source : Légifrance