Insertion des personnes en situation de handicap

Article 1.2

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Article 1.2

Cet accord est applicable à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536), selon les seuils d'effectif fixés légalement.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2019

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Application d'un accord sur l'insertion des personnes handicapées

Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises de la convention collective des distributeurs conseils hors domicile et vise à favoriser l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées.

Cet accord est applicable à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536), selon les seuils d'effectif fixés légalement.

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En vigueur depuis le samedi 27 juillet 2019

Source : Légifrance