En vigueur depuis le 27 juillet 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un accord sur l'insertion des personnes handicapées
Cet accord est applicable à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536), selon les seuils d'effectif fixés légalement.