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Innovation et performance sociale

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire national à tous les salariés employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres salariés des entreprises visées par la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil du 15 décembre 1987 (IDCC 1486).

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Périmé31 décembre 2023

Créé le 22 octobre 2021 · Périmé le 31 décembre 2023

Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire national à tous les salariés employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres salariés des entreprises visées par la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil du 15 décembre 1987 (IDCC 1486).

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Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du vendredi 22 octobre 2021 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance