Créé le 12 mai 2004 · Périmé le 6 mai 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur l'ingénierie des outils de formation en plasturgie
Résumé. Un accord est signé pour organiser la formation dans le secteur de la plasturgie.
Les parties signataires conviennent par le présent accord-cadre de préciser les modalités d'intervention des organismes dans la mise en oeuvre de l'ingénierie des outils de formation de la branche de la plasturgie.
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