Périmé par Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 1er (VE)
Créé le 12 mai 2004 · Périmé le 6 mai 2015
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Négociation des actions éducatives
La nature des actions considérées sont les suivantes :
- écriture de référentiels (activités, certifications, formations, etc.) ;
- conception et constitution de méthodes, d'outils et de concepts de formation.
Les objectifs politiques sont déterminés par une négociation entre les partenaires sociaux en paritaire et par les orientations définies en CNPE.