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Ingénierie de formation

Nature des actions

Abrogé6 mai 2015
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Créé le 12 mai 2004 · Périmé le 6 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation des actions éducatives

Résumé. Les partenaires sociaux négocient pour définir des actions éducatives comme la création de référentiels et d'outils de formation.

La nature des actions considérées sont les suivantes :

  • écriture de référentiels (activités, certifications, formations, etc.) ;
  • conception et constitution de méthodes, d'outils et de concepts de formation.

Les objectifs politiques sont déterminés par une négociation entre les partenaires sociaux en paritaire et par les orientations définies en CNPE.

Abrogé depuis le mercredi 6 mai 2015

En vigueur du mercredi 12 mai 2004 au mardi 5 mai 2015

Nature des actions
Article 1er