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Ingénierie de formation

Article 3

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Article 3

Les actions visées à l'article 1er sont rémunérées si elles répondent à une demande de la branche.

Les organismes qui mettront en oeuvre les actions prévues dans cet accord devront préalablement avoir contractualisé avec Plastifaf et s'engager à respecter les termes de cet accord.

Chaque contrat entre un organisme et Plastifaf concerne un projet défini.

Les actions visées ci-dessus devront, sous des formes à définir, être transférables vers d'autres centres de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 mai 2004 · Périmé le 6 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de rémunération et transfert des actions de formation

Résumé. Les actions de formation financées par Plastifaf doivent répondre à une demande spécifique et être transférables vers d'autres centres.

Les actions visées à l'article 1er sont rémunérées si elles répondent à une demande de la branche.

Les organismes qui mettront en oeuvre les actions prévues dans cet accord devront préalablement avoir contractualisé avec Plastifaf et s'engager à respecter les termes de cet accord.

Chaque contrat entre un organisme et Plastifaf concerne un projet défini.

Les actions visées ci-dessus devront, sous des formes à définir, être transférables vers d'autres centres de formation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 mai 2004 au mardi 5 mai 2015

Source : Légifrance