Périmé par Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 1er (VE)
Créé le 12 mai 2004 · Périmé le 6 mai 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de rémunération et transfert des actions de formation
Les actions visées à l'article 1er sont rémunérées si elles répondent à une demande de la branche.
Les organismes qui mettront en oeuvre les actions prévues dans cet accord devront préalablement avoir contractualisé avec Plastifaf et s'engager à respecter les termes de cet accord.
Chaque contrat entre un organisme et Plastifaf concerne un projet défini.
Les actions visées ci-dessus devront, sous des formes à définir, être transférables vers d'autres centres de formation.
1 version