Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)

Article 3

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Article 3

Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2262-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand. Une extension de cet accord sera demandée.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Dépôt d'un accord sur les indemnités en Auvergne

Résumé. Un accord sur les indemnités de repas et de petits déplacements en Auvergne sera déposé à Paris et Clermont-Ferrand, avec une demande d'extension.

Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2262-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand. Une extension de cet accord sera demandée.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

Source : Légifrance