Indemnités de petits déplacements (Rhône)

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires demandent à étendre cet accord sur les indemnités de petits déplacements au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance