Indemnités de petits déplacements (Rhône)

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er janvier 2009.
Indemnité de repas dans toutes les zones : 9,30 €.
Indemnité de frais de transport :
― zone I A : 2,77 € ;
― zone I B : 3,52 € ;
― zone II : 6,94 € ;
― zone III : 10,95 € ;
― zone IV : 15,26 € ;
― zone V : 19,33 €.
Indemnité de trajet :
― zone I A : 0,83 € ;
― zone I B : 1,43 € ;
― zone II : 2,72 € ;
― zone III : 3,97 € ;
― zone IV : 5,21 € ;
― zone V : 6,37 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment (Rhône)

Résumé. À partir de 2009, les ouvriers du bâtiment dans le Rhône recevront des indemnités pour leurs repas et déplacements, selon des montants fixes.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er janvier 2009.
Indemnité de repas dans toutes les zones : 9,30 €.
Indemnité de frais de transport :
― zone I A : 2,77 € ;
― zone I B : 3,52 € ;
― zone II : 6,94 € ;
― zone III : 10,95 € ;
― zone IV : 15,26 € ;
― zone V : 19,33 €.
Indemnité de trajet :
― zone I A : 0,83 € ;
― zone I B : 1,43 € ;
― zone II : 2,72 € ;
― zone III : 3,97 € ;
― zone IV : 5,21 € ;
― zone V : 6,37 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance