Indemnités de petits déplacements (Rhône)

Article 2

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Article 2

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8-18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Indemnités de petits déplacements dans le Rhône

Résumé. Dans le Rhône, les indemnités pour petits déplacements des ouvriers du bâtiment sont fixées par accord régional.

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8-18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

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