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Indemnités de petits déplacements (Rhône)

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Les ouvriers du bâtiment dans le Rhône reçoivent des indemnités pour leurs petits déplacements, selon une convention collective.

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Indemnités de petits déplacements dans le Rhône

Résumé. Dans le Rhône, les indemnités pour petits déplacements des ouvriers du bâtiment sont fixées par accord régional.

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8-18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment (Rhône)

Résumé. À partir de 2009, les ouvriers du bâtiment dans le Rhône recevront des indemnités pour leurs repas et déplacements, selon la zone où ils travaillent.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er janvier 2009.
Indemnité de repas dans toutes les zones : 9,30 €.
Indemnité de transport :
― zone I A : 2,77 € ;
― zone I B : 3,52 € ;
― zone II : 6,94 € ;
― zone III : 10,95 € ;
― zone IV : 15,26 € ;
― zone V : 19,33 € .
Indemnité de trajet :
― zone I A : 0,83 € ;
― zone I B : 1,43 € ;
― zone II : 2,72 € ;
― zone III : 3,97 € ;
― zone IV : 5,21 € ;
― zone V : 6,37 € .

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Demande d'extension de l'accord sur les indemnités

Résumé. Les signataires demandent à étendre cet accord sur les indemnités de petits déplacements au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Indemnités de petits déplacements (Rhône)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe