Indemnités de petits déplacements (Rhône)

Annexe

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Indemnités de petits déplacements dans le Rhône

Résumé. Ce tableau montre les indemnités pour petits déplacements dans la région de Lyon, en fonction de la distance parcourue.

ANNEXE
Indemnités de petits déplacements

(applicable au 1er janvier 2009)

Tableau A

Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau
sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon

(En euros.)

ZONE

(en kilomètres)

REPAS TRANSPORT TRAJET
I (0 à 10 km) 9,30 3,52 1,43
II (10 à 20 km) 9,30 6,94 2,72
III (20 à 30 km) 9,30 10,95 3,97
IV (30 à 40 km) 9,30 15,26 5,21
V (40 à 50 km) 9,30 19,33 6,37

Tableau B

Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau
sont situés en dehors du territoire de la communauté urbaine de Lyon

(En euros.)

ZONE

(en kilomètres)

REPAS TRANSPORT TRAJET
I A (0 à 4 km) 9,30 2,77 0,83
I B (4 à 10 km) 9,30 3,52 1,43
II (10 à 20 km) 9,30 6,94 2,72
III (20 à 30 km) 9,30 10,95 3,97
IV (30 à 40 km) 9,30 15,26 5,21
V (40 à 50 km) 9,30 19,33 6,37

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

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