Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012

Article 5

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Article 5

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2012

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Adhésion des syndicats à un accord sur les indemnités

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord sur les indemnités de petits déplacements peuvent y adhérer selon la loi.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012

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