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Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012

relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )

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En vigueur depuis le 25 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers en Bourgogne (2012)

Résumé. En 2012, les ouvriers de travaux publics en Bourgogne ont droit à des indemnités pour petits déplacements, selon la distance parcourue.

En application du chapitre VIII.1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Bourgogne applicables à partir du 1er mars 2012 sont fixés comme suit :

Repas : 10,80 €.

(En euros.)

Zone Transport Trajet
1 (0 à 10 km) 2,25 1,64
2 (10 à 20 km) 4,48 3,14
3 (20 à 30 km) 7,16 4,52
4 (30 à 40 km) 8,98 5,96
5 (40 à 50 km) 11,22 7,40

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au Chapitre VIII.2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

En vigueur depuis le 25 janvier 2012

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Indemnités pour les employés non sédentaires

Résumé. Les employés non sédentaires des travaux publics ont droit à des indemnités de repas et de transport, mais elles ne peuvent pas être cumulées avec d'autres aides de déplacement.

En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (Journal officiel du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et/ou remboursements de frais de déplacement prévus au chapitre VII.2 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.

En vigueur depuis le 25 janvier 2012

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements pour 2012 doit être déposé à la direction des relations du travail et au conseil des prud'hommes de Dijon.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Dijon.

En vigueur depuis le 25 janvier 2012

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Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord demande à être étendu pour s'appliquer à tous les salariés et employeurs concernés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 25 janvier 2012

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Adhésion des syndicats à un accord sur les indemnités

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord sur les indemnités de petits déplacements peuvent y adhérer selon la loi.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5