Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Rhône)

Article 2

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Article 2

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du Rhône en 2012

Résumé. En 2012, dans le Rhône, les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment ont été fixées selon un barème spécifique.

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après.

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