Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Rhône)

Article 1er

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Article 1er

En application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en 2012 (Rhône)

Résumé. En 2012, dans le Rhône, les syndicats ont fixé les montants des indemnités pour petits déplacements des ouvriers du bâtiment.

En application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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