Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Midi-Pyrénées)

Article 1er

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Article 1er

En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des travaux publics de la région Midi-Pyrénées sont fixés comme suit à partir du 1er janvier 2012 :

(En euros.)

Zone Trajet Transport Repas
1A 0,99 1,46 10,25
1B 1,85 2,91 10,25
2 3,81 5,81 10,25
3 4,98 8,72 10,25
4 6,55 11,64 10,25
5 8,25 14,54 10,25

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2011

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Indemnités de petits déplacements en Midi-Pyrénées (2012)

Résumé. En 2012, les ouvriers des travaux publics en Midi-Pyrénées recevaient une indemnité pour petits déplacements, selon la zone et le type de trajet.

En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des travaux publics de la région Midi-Pyrénées sont fixés comme suit à partir du 1er janvier 2012 :

(En euros.)

Zone Trajet Transport Repas
1A 0,99 1,46 10,25
1B 1,85 2,91 10,25
2 3,81 5,81 10,25
3 4,98 8,72 10,25
4 6,55 11,64 10,25
5 8,25 14,54 10,25

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

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