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Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Midi-Pyrénées)

relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012

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En vigueur depuis le 24 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements en Midi-Pyrénées (2012)

Résumé. En 2012, les ouvriers des travaux publics en Midi-Pyrénées recevaient une indemnité pour petits déplacements, selon la zone et le type de trajet.

En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des travaux publics de la région Midi-Pyrénées sont fixés comme suit à partir du 1er janvier 2012 :

(En euros.)

Zone Trajet Transport Repas
1A 0,99 1,46 10,25
1B 1,85 2,91 10,25
2 3,81 5,81 10,25
3 4,98 8,72 10,25
4 6,55 11,64 10,25
5 8,25 14,54 10,25

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

En vigueur depuis le 24 novembre 2011

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Indemnités pour déplacements des ETAM en Midi-Pyrénées (2012)

Résumé. Les ETAM non sédentaires en Midi-Pyrénées ont droit à des indemnités de transport et de repas en 2012, mais elles ne peuvent pas être cumulées avec d'autres aides similaires.

En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (Journal officiel du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et/ ou remboursements de frais de déplacement prévus au chapitre VII. 2 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.

En vigueur depuis le 24 novembre 2011

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements pour 2012 en Midi-Pyrénées doit être déposé à Paris et à Toulouse.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Haute-Garonne.

En vigueur depuis le 24 novembre 2011

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Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les parties demandent que l'accord sur les indemnités de petits déplacements pour 2012 en Midi-Pyrénées soit étendu à tous les employeurs et salariés concernés par le ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 24 novembre 2011

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Adhésion des syndicats à un accord régional

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord sur les indemnités de petits déplacements en Midi-Pyrénées peuvent y adhérer selon la loi.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 24 novembre 2011

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Midi-Pyrénées)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5