Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Lorraine)

Article 6

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Article 6

La demande d'extension de cet accord, avec demande de son application la plus rapide, sera déposée auprès des services centraux du travail, direction générale du travail (dépôt des accords collectifs) 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Dépôt rapide de l'accord sur les indemnités de déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics en Lorraine en 2012 doit être déposé rapidement à Paris.

La demande d'extension de cet accord, avec demande de son application la plus rapide, sera déposée auprès des services centraux du travail, direction générale du travail (dépôt des accords collectifs) 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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