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Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Lorraine)

relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics en Lorraine (2012)

Résumé. En Lorraine en 2012, les ouvriers des travaux publics recevaient une indemnité de repas à 9,05 € et des indemnités de trajet et transport variant selon la distance parcourue.

En application du titre VIII, chapitre VIII. 1, de la convention collective nationale des travaux publics du 15 décembre 1992 (étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993), concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics, les parties signataires du présent accord fixent le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics de la région Lorraine comme suit :

1. Indemnité de repas : 9,05 € quelle que soit la zone.

2. Indemnités de trajet et de transport :

(En euros.)

Zone Trajet Transport
1 (0 à 10 km) 1,27 1,97
2 (10 à 20 km) 2,58 4,07
3 (20 à 30 km) 3,83 6,56
4 (30 à 40 km) 5,15 9,89
5 (40 à 50 km) 6,47 11,53

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Cumul et substitution des indemnités de petits déplacements

Résumé. Les indemnités de petits déplacements en Lorraine ne peuvent pas se cumuler avec d'autres primes similaires, mais elles les remplacent si elles sont plus avantageuses.

La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet et existant déjà par accord de spécialités ou d'entreprises.
Cette somme globale s'y substituera toutefois, ipso facto, dès qu'elle conduira à une valeur supérieure.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Indemnités de petits déplacements pour les apprentis en Lorraine (2012)

Résumé. Les apprentis travaillant sur des chantiers en Lorraine recevront des indemnités pour leurs déplacements en 2012.

Les apprentis sous contrat, travaillant sur chantiers, bénéficieront de ces indemnités.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements en Lorraine sera déposé à Paris et au conseil de prud'hommes local.

Conformément à la législation en vigueur, l'accord sera déposé auprès des services centraux du travail, direction générale du travail (dépôt des accords collectifs) 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers en Lorraine (2012)

Résumé. Un accord fixe les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics en Lorraine en 2012.

Cet accord entrera en vigueur au 1er janvier 2012 et sera valable jusqu'au 31 décembre 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Dépôt rapide de l'accord sur les indemnités de déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics en Lorraine en 2012 doit être déposé rapidement à Paris.

La demande d'extension de cet accord, avec demande de son application la plus rapide, sera déposée auprès des services centraux du travail, direction générale du travail (dépôt des accords collectifs) 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Lorraine)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6