Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Limousin)

Article 4

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Article 4

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L.132-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2011

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord régional peuvent y adhérer plus tard en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L.132-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le lundi 5 décembre 2011

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