Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Limousin)

Article 3

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Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2011

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Extension de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires veulent que cet accord sur les indemnités de petits déplacements soit étendu au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

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En vigueur depuis le lundi 5 décembre 2011

Source : Légifrance