Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Limousin)

Article 3

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Article 3

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Demande d'extension pour un accord sur les indemnités

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements en Limousin sera soumis au ministre pour extension.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance