En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles indemnités de petits déplacements
Résumé. À partir du 1er janvier 2012, les règles pour les indemnités de petits déplacements dans le Limousin changent.
Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2012.