Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Rhône)

Article 2

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Article 2

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2010

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Fixation des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans le Rhône en 2010

Résumé. En 2010, dans le Rhône, les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment ont été fixées par un accord.

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après.

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En vigueur depuis le jeudi 14 janvier 2010

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