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Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Rhône)

relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010

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En vigueur depuis le 14 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment (Rhône, 2010)

Résumé. En 2010, les syndicats et employeurs du bâtiment dans le Rhône ont fixé les indemnités pour petits déplacements des ouvriers.

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône.

En vigueur depuis le 14 janvier 2010

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Fixation des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans le Rhône en 2010

Résumé. En 2010, dans le Rhône, les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment ont été fixées par un accord.

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après.

En vigueur depuis le 14 janvier 2010

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Rhône (2010)

Résumé. En 2010, les ouvriers du bâtiment dans le Rhône ont reçu des indemnités pour leurs repas et déplacements, selon la zone où ils travaillaient.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er janvier 2010.
Indemnité de repas dans toutes les zones : 9,40 €.
Indemnité de transport :

– zone I A : 2,83 € ;
– zone I B : 3,58 € ;
– zone II : 7,00 € ;
– zone III : 11,01 € ;
– zone IV : 15,32 € ;
– zone V : 19,39 €.
Indemnité de trajet :

– zone I A : 0,86 € ;
– zone I B : 1,46 € ;
– zone II : 2,75 € ;
– zone III : 4,00 € ;
– zone IV : 5,24 € ;
– zone V : 6,40 €.

En vigueur depuis le 14 janvier 2010

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Demande d'extension de l'accord sur les indemnités

Résumé. Les signataires demandent à étendre cet accord sur les indemnités de petits déplacements aux autorités compétentes.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

En vigueur depuis le jeudi 14 janvier 2010

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Rhône)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe