Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Centre)

Article 5

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Article 5

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2009

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Un syndicat non signataire peut rejoindre un accord collectif régional en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 11 décembre 2009

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