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Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Centre)

relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010

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En vigueur depuis le 11 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers en région Centre (2010)

Résumé. En 2010, les ouvriers de travaux publics en région Centre recevaient des indemnités pour leurs petits déplacements, selon la distance parcourue.

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Centre applicables à partir du 1er janvier 2010 sont fixés comme suit :
Indemnité de repas : 11 €.

Indemnité de trajet

(En euros.)

ZONE MONTANT
1A (0 à 5 km) 1, 20
1B (5 à 10 km) 2, 08
2 (10 à 20 km) 3, 39
3 (20 à 30 km) 4, 16
4 (30 à 40 km) 5, 22
5 (40 à 50 km) 6, 52
6 (50 à 60 km) 7, 89
7 (60 à 70 km) 9, 39

Indemnité de transport

(En euros.)

ZONE MONTANT
1A (0 à 5 km) 1, 84
1B (5 à 10 km) 2, 97
2 (10 à 20 km) 6, 22
3 (20 à 30 km) 9, 21
4 (30 à 40 km) 12, 76
5 (40 à 50 km) 16, 33
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

En vigueur depuis le 11 décembre 2009

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Indemnités pour les déplacements des ETAM en 2010

Résumé. Les employés non sédentaires des travaux publics ont droit à des indemnités de repas et de transport, mais elles ne peuvent pas être cumulées avec d'autres indemnités de déplacement.

En application de l'article 7. 1. 9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (Journal officiel du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et / ou remboursements de frais de déplacement prévus au chapitre VII. 2 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.

En vigueur depuis le 11 décembre 2009

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements pour 2010 dans la région Centre doit être déposé à Paris et Orléans.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans.

En vigueur depuis le 11 décembre 2009

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Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les parties demandent à rendre cet accord obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés, en suivant les règles du code du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 11 décembre 2009

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Un syndicat non signataire peut rejoindre un accord collectif régional en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 11 décembre 2009

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Centre)
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Article 2
Article 3
Article 4
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